D'ou viennent les RTT ?
Les jours de reduction du temps de travail, communement appeles RTT, trouvent leur origine dans les lois Aubry. La premiere loi Aubry du 13 juin 1998 a fixe l'objectif de passer la duree legale du travail de 39 a 35 heures par semaine. La seconde loi Aubry du 19 janvier 2000 a organise les modalites concretes de cette transition.
L'idee etait simple : reduire le temps de travail hebdomadaire pour favoriser l'emploi. Mais toutes les entreprises n'ont pas reduit la semaine de travail a 35 heures effectives. Beaucoup ont maintenu une duree hebdomadaire superieure (souvent 37, 38 ou 39 heures) en compensant la difference par l'attribution de jours de repos supplementaires : les RTT.
Le fondement juridique actuel se trouve a l'article L3121-44 du Code du travail, qui permet aux accords collectifs d'amenager le temps de travail sur une periode superieure a la semaine, en prevoyant des periodes de haute et basse activite ou des jours de repos compensateurs.
Qui beneficie de jours de RTT ?
Les jours de RTT concernent les salaries dont la duree hebdomadaire effective de travail depasse 35 heures, dans le cadre d'un accord d'amenagement du temps de travail. Concretement :
- Un salarie qui travaille exactement 35 heures par semaine n'a pas de RTT : il respecte deja la duree legale.
- Un salarie qui travaille 37 ou 39 heures par semaine, avec un accord prevoyant des jours de RTT en compensation, en beneficie.
- Les salaries au forfait jours beneficient egalement de jours de repos, souvent appeles RTT par usage, mais qui relevent d'un mecanisme juridique different (voir l'article L3121-58 et suivants).
- Les salaries a temps partiel ne beneficient generalement pas de RTT, puisque leur duree de travail est deja inferieure a 35 heures.
Le droit aux RTT depend entierement de l'accord collectif applicable dans l'entreprise. Il n'existe pas de droit automatique aux RTT dans le Code du travail : c'est l'accord qui cree le droit.
Comment calculer le nombre de jours de RTT ?
Le calcul varie selon la duree hebdomadaire effective et les termes de l'accord collectif. Voici la methode la plus courante, illustree pour un salarie travaillant 39 heures par semaine.
Methode de calcul pour 39 heures hebdomadaires
Le principe est de calculer le nombre d'heures travaillees au-dela de 35 heures sur l'annee, puis de les convertir en jours de repos.
Heures hebdomadaires au-dela de 35h : 39 - 35 = 4 heures
Nombre de semaines travaillees dans l'annee : on part generalement de 52 semaines, moins 5 semaines de conges payes, soit 47 semaines.
Total d'heures supplementaires sur l'annee : 4 x 47 = 188 heures
Duree d'une journee de travail a 39h/semaine : 39 / 5 = 7,8 heures (soit 7 heures et 48 minutes)
Nombre de jours de RTT : 188 / 7,8 = environ 24 jours
En pratique, le nombre de RTT pour 39 heures hebdomadaires se situe entre 23 et 24 jours selon les accords et la methode de calcul retenue (certains accords utilisent le nombre exact de jours ouvrables dans l'annee plutot qu'un forfait de 47 semaines).
Autres exemples
- 37 heures/semaine : 2 heures excedentaires x 47 semaines = 94 heures, soit 94 / 7,4 = environ 12 a 13 jours de RTT.
- 38 heures/semaine : 3 heures excedentaires x 47 semaines = 141 heures, soit 141 / 7,6 = environ 18 a 19 jours de RTT.
Qui decide des dates de prise des RTT ?
La repartition des jours de RTT entre l'initiative du salarie et celle de l'employeur est definie par l'accord collectif. La pratique la plus repandue est un partage a parts egales :
- RTT "salarie" : le salarie choisit librement les dates, en respectant un delai de prevenance.
- RTT "employeur" : l'employeur fixe les dates, souvent pour des ponts ou des periodes de faible activite.
L'accord peut prevoir d'autres repartitions : 60/40, 70/30, ou meme laisser l'integralite au choix du salarie. En l'absence de precision dans l'accord, la jurisprudence considere que les jours de RTT sont a l'initiative du salarie, sous reserve du bon fonctionnement de l'entreprise.
RTT non pris : que se passe-t-il ?
C'est une question frequente qui merite une reponse claire. En principe, les jours de RTT non pris a la fin de la periode de reference sont perdus. Contrairement aux conges payes, il n'existe pas de mecanisme legal de report automatique.
Toutefois, l'accord collectif peut prevoir :
- Un report sur une periode limitee (par exemple, un ou deux mois apres la fin de l'exercice).
- Le versement sur un compte epargne-temps (CET), si l'entreprise en a mis un en place.
- Le paiement des jours non pris dans certaines circonstances (depart de l'entreprise, notamment).
Si l'employeur a empeche le salarie de prendre ses RTT (surcharge de travail, refus systematique des dates demandees), le salarie peut obtenir des dommages et interets devant le conseil de prud'hommes. L'employeur a en effet l'obligation de permettre la prise effective des jours de repos.
La monetisation des RTT
La loi n 2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a introduit la possibilite pour les salaries de renoncer a tout ou partie de leurs jours de RTT en echange d'une majoration de salaire d'au moins 25 %.
Ce dispositif, initialement temporaire, a ete prolonge. Il permet aux salaries qui le souhaitent de convertir leurs RTT en remuneration supplementaire, beneficiant du meme regime fiscal et social avantageux que les heures supplementaires :
- Exoneration d'impot sur le revenu dans la limite du plafond de 7 500 euros nets annuels.
- Reduction de cotisations salariales.
La monetisation suppose l'accord du salarie : l'employeur ne peut pas imposer le rachat des RTT. Elle concerne les jours acquis du 1er janvier 2022 au 31 decembre 2025 selon les textes initiaux, mais des prolongations sont possibles par voie legislative.
Difference entre RTT, conges payes et repos compensateur
Ces trois types d'absence sont souvent confondus. Voici ce qui les distingue.
Conges payes
Les conges payes sont un droit legal universel : 2,5 jours ouvrables par mois travaille, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an (article L3141-3). Ils sont acquis par tout salarie, quelle que soit la duree du travail. Les conges payes non pris peuvent, dans certains cas, etre reportes. L'indemnite de conges payes est calculee selon la methode la plus avantageuse entre le maintien de salaire et le dixieme de la remuneration brute annuelle.
RTT
Les RTT compensent les heures travaillees au-dela de 35 heures. Ils dependent d'un accord collectif, n'existent pas de droit et sont en principe perdus s'ils ne sont pas pris dans la periode de reference.
Repos compensateur
Le repos compensateur de remplacement (article L3121-33) se substitue au paiement des heures supplementaires, quand un accord le prevoit. La contrepartie obligatoire en repos (COR) s'ajoute au paiement lorsque les heures supplementaires depassent le contingent annuel. Ces repos ont un regime juridique propre, distinct des RTT et des conges payes.
En resume
Les RTT sont le fruit d'un compromis ne avec les lois Aubry : maintenir une duree de travail superieure a 35 heures en offrant des jours de repos en compensation. Leur nombre depend de la duree hebdomadaire effective et de l'accord collectif en vigueur. La possibilite de les monetiser, introduite en 2022, offre une flexibilite supplementaire aux salaries qui preferent un complement de remuneration a des jours de repos.
